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Protocole d’accord signé
Posté le 10 janvier 2022
La réitération de la vente des 2 lots précommercialisés, conditionnée par la réalisation de travaux de Pour rappel, la revente du terrain au promoteur était conditionnée par l’obtention et la purge de son permis de construire. Or, avant que les obligations ne soient émises, nous avons appelé la Mairie du Petit Quevilly pour nous assurer qu’aucun recours n’avait été déposé. La mairie nous a alors signalé qu’un des voisins avait déposé un recours gracieux quelques jours avant la fin du délai. Cette même mairie a peu après rejeté ce recours. Le voisin s’étant déclaré « disposé à discuter », nous avions acté l’émission des obligations avec la possibilité d’exiger d’ IMOVEL MDB le remboursement immédiat de l’emprunt en cas de dépôt du recours par ce voisin devant le tribunal administratif de Rouen.
Pendant l’été, le promoteur et le voisin se sont en effet rencontrés pour discuter et une résolution à l’amiable semblait possible. Néanmoins, à la rentrée, du fait d’une mauvaise communication, le promoteur n’a pas repris contact avec le voisin et ce dernier a donc finalement déposé son recours au Tribunal Administratif de Rouen. Nous avons alors rappelé à IMOVEL MDB son engagement à rembourser l’emprunt obligataire dans ce cas de figure. M Guimaraes, président d’IMOVEL MBD, s’est alors substitué au promoteur et a contacté directement le voisin pour reprendre les négociations.
Celles-ci ont duré plusieurs semaines et M Guimaraes nous a finalement transmis il y a quelques jours un protocole d’accord signé qui prévoit, en contrepartie d’une compensation financière, le retrait par le voisin de son recours déposé au Tribunal Administratif.
La situation devrait donc se régulariser courant janvier et permettre ainsi la vente effective du terrain par IMOVEL MDB au promoteur. Une fois cette vente réalisée, IMOVEL MDB pourra procéder au remboursement de l’emprunt obligataire.
La date d’échéance de l’emprunt obligataire est le 15 juin 2022.