Condamnation prononcée
Posté le 31 mai 2022
Bien que M Porte ait essayé d’obtenir son renvoi, l’audience au Tribunal de Commerce de Paris s’est bien tenue le 18 mai dernier. Les sociétés WATTIMMO (société de projet) et HABITAT CONCEPT (garant) y ont été convoquées.
L’ordonnance de référé a été prononcée le 25 mai dernier. Le Tribunal de Commerce de Paris a retenu que les obligataires détenaient une créance « certaine, liquide et exigible » à l’encontre des 2 sociétés. Il a condamné solidairement les 2 sociétés à payer les sommes dues (principal et intérêts jusqu’à la date effective de remboursement des intérêts).
Fort de ce résultat, nous allons étudier avec notre cabinet d’avocats les mesures exécutoires que nous pourrions prendre pour sécuriser le remboursement des obligataires.
Sur le plan de l’opération, un obligataire a pu visiter le site à la mi-mai et a pu constater, que contrairement à ce qu’affirmait M Porte, les travaux étaient toujours en cours (montage de la cuisine notamment).