Retard non justifié – Activation de la fiducie
Posté le 24 février 2023
Retard non justifié
Alors que le dirigeant de la société CA.TC, Marc Gomez, nous affirmait en septembre dernier que l’opération se déroulait conformément au planning initial, nous avons eu la désagréable surprise de découvrir en décembre que l’opération n’avançait pas, que les travaux n’étaient pas complètement terminés et que les ventes n’étaient donc toujours pas prêtes à être réitérées.
Ainsi, à la date d’échéance de l’emprunt le 21 décembre dernier, avons-nous décidé de ne pas proroger l’emprunt obligataire. Nous avons envoyé en janvier les mises en demeure de payer à la société de projet et appelé la garantie des garants.
Activation de la fiducie
Mais surtout, nous avons activé la principale garantie, à savoir la fiducie sûreté.
Nous avons notifié au fiduciaire, le 16 février dernier, la réalisation de la fiducie et lui avons demandé, dans un premier temps, de révoquer Marc Gomez de son mandat de président de CA.TC et de nommer SOCFIREV (immocratie) à la place.
Nous avons demandé à Marc Gomez de nous transmettre un certain nombre de documents relatifs à la société pour faire un audit de sa situation actuelle. Ces documents ne nous ont pour l’heure pas encore été transmis. Nous prévoyons également de nous rendre sur place dès que possible pour rencontrer tous les intervenants sur cette opération (expert-comptable, notaire, commercialisateur, …) afin de faire un état des lieux de l’opération.
Nous espérons ainsi avoir une visibilité complète sur ce dossier courant mars et être en mesure de déterminer la meilleure stratégie à adopter pour sécuriser le remboursement de l’emprunt.