Contretemps dans l’instruction du permis de construire
Posté le 20 avril 2023
Point Opération
Concernant les terrains à bâtir, la mairie de Nîmes a signifié au promoteur qui les achète qu’il était fortement préférable qu’il redépose un permis de construire plutôt de fournir des pièces complémentaires au permis déjà déposé. Le promoteur est donc revenu vers M Malaval pour demander un report de la date butoir de l’obtention du permis qui avait été indiquée dans la promesse.
Très agacé, M Malaval a réalisé une étude sur la faisabilité d’une opération de lotissement sur les terrains pré-vendus au promoteur. Il en est ressorti qu’une telle opération était viable et rentable.
Fort de ce plan B, il a exprimé son mécontentement au promoteur et lui a demandé de lui proposer une compensation financière en contrepartie du délai supplémentaire demandé, faute de quoi il annulerait la vente pour réaliser ce lotissement.
M Malaval et le promoteur doivent se rencontrer prochainement pour étudier une proposition de compensation.
Point Emprunt
Pour rappel, la date de l’échéance de l’emprunt est le 10 juin 2023.
Dans ce contexte, quelle que soit l’issue des discussions actuelles entre les parties, il sera sans doute nécessaire de proroger l’emprunt.