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Consultation écrite des obligataires
Posté le 26 mai 2023
Pour rappel, la société LEMAN PROMOTION, confrontée à de nombreux imprévus (confinements successifs en 2020 et 2021, changement de mandataires sociaux en 2021, hausse des coûts de construction en 2022) a finalement livré avec beaucoup de retard les appartements de l’opération. Sans avoir pu dégager de bénéfices, la société a toutefois remboursé la totalité du principal de l’emprunt obligataire début 2023. M Iline, son directeur général, nous a fait part de son incapacité à payer les intérêts dus dans l’immédiat et de sa volonté de s’acquitter de cette dette sur le moyen terme grâce aux bénéficies qu’il entend réaliser sur d’autres opérations à venir.
Afin d’éviter une longue procédure de redressement puis de liquidation de la société LEMAN PROMOTION, nous avons rencontré tout au long du premier trimestre 2023 M iline pour tenter de trouver un accord à l’amiable. Les parties ont fini par s’entendre sur un protocole d’accord. Cet accord prévoit le gel des intérêts bruts dus à la date du 28 février 2023 et un échéancier de paiement sur 7 semestrialités. Cet échéancier, s’il est respecté, assure aux obligataires un TRI annuel de 10% (au lieu des 12,5% prévus en 2020 au moment de la souscription). Avant de le conclure, nous l’avons soumis à l’approbation des obligataires par voie de consultation écrite.
En voici les résultats
– Le quorum (20%) est atteint avec 101 votants détenant 63,7% du montant en principal des obligations
– La résolution est adoptée par 98,7% des voix
Les prochaines étapes sont la formalisation de cet accord et sa mise en oeuvre.