Consultation écrite et résultats
Posté le 6 octobre 2023
En début d’année, la société LES JARDINS DU COLOMBIER nous a transmis une promesse de vente signée par le promoteur Nexity pour l’achat du foncier à un prix permettant de solder l’emprunt. Néanmoins, en juillet dernier, Nexity a souhaité renégocier la promesse et les discussions avec LES JARDINS DU COLOMBIER n’ont pas semblé aboutir. Nous nous mettons donc en ordre de marche pour agir en justice à l’encontre de la société LES JARDINS DU COLOMBIER et de son garant.
Consultation écrite
Pour que cette démarche soit incontestable par la partie adverse, nous organisons une consultation écrite des obligataires afin d’obtenir leur mandat pour le faire.
Une consultation écrite des obligataires a été organisée du 20 septembre 2023 au 5 octobre 2023. A l’issue de cette consultation, la masse des obligataires a décidé d’autoriser le représentant de la Masse à intervenir dans toute action en justice, que ce soit en demande ou en défense, en référé ou au fond aux fins de recouvrement des sommes dues.
Vous trouverez ci après un lien vers le procès verbal de la consultation :
PV AG de la consultation
Nous allons communiquer les résultats de cette consultation à M Lachkar, président de la société LES JARDINS DU COLOMBIER et ouvrirons un dossier auprès de notre cabinet d’avocats s’il n »est pas en mesure de nous donner de solides garanties de remboursement.