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Nouvelle procédure judiciaire à venir
Posté le 9 octobre 2023
Après avoir obtenu condamnation de la société de projet et de la société garante, nous avons procédé à plusieurs tentatives de saisies qui se sont révélées infructueuses.
En parallèle, nous nous sommes tenus informés de la commercialisation en cours de la maison en contactant régulièrement l’agent immobilier à qui M Porte avait confié le mandat de vente. Nous avons également relancé M Porte de nombreuses fois, ce dernier affichant toujours son intention de rembourser. Il a indiqué en début d’année attendre un refinancement en provenance de l’étranger mais sans jamais apporter de justificatifs nous permettant d’en avoir confirmation. Enfin, en mai dernier, M Porte nous a indiqué avoir trouvé un acquéreur pour la maison. Sans justificatif une nouvelle fois et sans suite. Aujourd’hui, M Porte ne répond plus à nos sollicitations.
Profitant du rapprochement d’Immocratie avec notre confrère Upstone début juillet, nous avons décidé de transmettre ce dossier à leur cabinet d’avocats. Ce dernier a préparé une assignation en liquidation judiciaire de la société garante, HABITAT CONCEPT. Nous sommes dans l’attente d’une date. Une assignation de la société de projet WATTIMMO, au même motif, suivra. Une plainte au pénal a également été déposée à l’encontre de M Porte.