Non obtention du permis de construire de l’acquéreur Promeo
Posté le 13 novembre 2023
Point opération
Pour rappel, Hestia Embellys avait consenti une promesse de vente au promoteur Promeo sur le foncier détenu à Dinard. Un certain nombre de conditions suspensives étaient prévues dont l’obtention et la purge d’un permis de construire avant le 31 octobre 2023.
Le permis de construire a été déposé le 15 mai dernier.
Depuis septembre, nous contactons régulièrement le service de l’urbanisme de Dinard pour suivre l’instruction du dossier. Le 31 octobre dernier, nous avons eu un long échange téléphonique avec le responsable de l’urbanisme qui nous informait de la décision de la commune de sursoir à statuer sur la demande de permis de construire. Ceci au motif que le projet de Promeo n’est pas compatible avec la future révision du PLU (plan local d’urbanisme) dans le sens où le projet (4 bâtiments collectifs en R+1 et R+2) ne respecte pas l’identité du quartier (pavillons individuels). Le responsable nous confiait également avoir reçu une quinzaine de courriers de voisins exprimant leur opposition à la construction de ces collectifs.
Par conséquent, Promeo a signifié à Hestia Embellys qu’il renonçait, à regret, à la promesse de vente consentie. Hestia Embellys est donc à la recherche d’un nouvel acquéreur.
Pour mémoire, les obligataires disposent d’une inscription hypothécaire valable jusqu’en 2032, et nous réfléchissons actuellement avec nos avocats à l’opportunité d’engager une procédure de saisie immobilière en vue de faire procéder à la vente forcée du bien immobilier.
Nous reviendrons rapidement vers vous pour vous restituer le fruit de cette réflexion.