Formulaire de réclamation

Coordonnées du plaignant

Nom* Prénom* Identifiant immocratie*

Raison Sociale (si vous représentez une société) SIRET (14 chiffres)

N° de voie Nom de la voie* Complément (bis, ter, …)

Code postal* Ville* Pays*

Téléphone* Email*

Coordonnées du représentant légal (le cas échéant)

Nom Prénom

Raison Sociale (si vous représentez une société) SIRET (14 chiffres)

N° de voie Nom de la voie Complément (bis, ter, …)

Code postal Ville Pays

Téléphone Email

Informations relatives à la plainte

Veuillez indiquer les références de l’investissement concerné (nom de la société, nom du projet)

Veuillez décrire l’objet de la plainte et fournir des documents à l'appui des faits mentionnés

Veuillez indiquer la ou les date(s) des faits ayant généré la plainte

Veuillez décrire les dommages, pertes ou préjudices causés (le cas échéant)

Veuillez indiquer d’autres commentaires ou informations pertinentes (le cas échéant)

Documentation à télécharger

Un KBIS récent de la société que vous représentez (si c’est le cas)

Votre attestation d’inscription en compte ou votre bulletin de souscription)

Autre document