Déblocage des fonds en suspens
Posté le 16 avril 2024
Point Opération
Sur les 2 chalets, l’un a été livré, l’autre le sera vraisemblablement à la fin du mois, les acquéreurs ayant demandé le déplacement d’une douche.
Tous les appels de fonds auprès des acquéreurs ont été effectués à l’exception du dernier, l’appel de fonds « Remise des clés ». Le compte centralisateur, tenu par le garant financier de l’opération, est actuellement crédité d’un montant permettant le remboursement du principal. L’appel de fonds « Remise des clés » permettra d’encaisser plus que les intérêts dus à date.
Toutefois, le garant ne souhaite pas débloquer les fonds pour un remboursement, même partiel, tant que l’opérateur ne lui aura pas transmis des attestations d’achèvement rédigées par le bureau de contrôle. L’opérateur tarde à les lui transmettre. En outre, le garant ne débloquera pas l’intégralité des sommes dues tant qu’il n’aura pas l’attestation de non-contestation de la conformité délivrée par la Mairie. Or l’opérateur a du déposer un permis modificatif, en cours d’instruction, car certains changements sont intervenus sur la construction par rapport au permis initial. Cela va donc retarder la délivrance de cette attestation.
Notre objectif pour le moment est d’insister auprès de l’opérateur pour qu’il envoie les attestations d’achèvement conformes au garant. Nous pensons raisonnablement obtenir du garant la possibilité de procéder à un remboursement partiel de l’emprunt dès lors qu’il aura ces attestations.
Pour solder l’intégralité de l’emprunt, il nous faudra attendre quelques mois le temps que la mairie délivre l’attestation de non-contestation de la conformité.
Point Emprunt
La date d’échéance est passée depuis fin janvier et une pénalité de 3% sur le taux d’intérêt s’applique désormais sur les jours de retard.