État des lieux du dossier
Posté le 5 mars 2025
Volet commercialisation
Dans le cadre de cette opération, l’avocate d’Hestia Embellys nous avait transmis, en fin d’année dernière, deux offres d’achat dûment acceptées par M. Berthelot, l’une portant sur la maison et l’autre sur l’un des deux terrains, pour un montant global de 720 000 €. Toutefois, nous avons été informés cette semaine du désistement unilatéral des acquéreurs, laissant les trois lots toujours disponibles à la vente.
Face à l’inefficacité manifeste des diligences de la partie adverse quant à la commercialisation des actifs, nous avons exigé des explications et restons en attente d’une réponse formelle. À défaut de progrès significatifs dans les prochaines semaines, nous nous réservons la faculté d’engager toute procédure utile en vue de contraindre à la réalisation de la vente, y compris par voie judiciaire.
Volet judiciaire
Sur le plan judiciaire, nous avons obtenu en novembre dernier plusieurs décisions favorables nous autorisant à mettre en œuvre des mesures conservatoires à l’encontre de M. Berthelot, garant de l’emprunt obligataire :
- Saisie conservatoire des comptes bancaires de M. Berthelot, laquelle s’est révélée infructueuse ;
- Saisie conservatoire et nantissement des actions détenues par M. Berthelot dans sa société de couverture, mesures destinées à garantir l’exécution de nos droits.
Concernant la saisie et le nantissement des actions, nous avons engagé une assignation en conversion, visant à transformer ces mesures conservatoires en mesures définitives. La procédure est en cours, et une première audience a été fixée au mois de septembre.
Par ailleurs, dans le souci de sécuriser pleinement nos garanties, nous avons procédé ce mois-ci au renouvellement de l’hypothèque inscrite sur les actifs concernés.
Nous demeurons extrêmement vigilants quant à l’évolution de ce dossier et n’hésiterons pas à intensifier nos actions judiciaires en cas d’entrave persistante à la résolution du litige.