La vente à la découpe d’un immeuble

La vente à la découpe d’un immeuble constitue une opération classique de marchand de biens. Elle n’est pour autant pas dénuée de complexité. Explications

La vente à la découpe : définition

Une vente à la découpe est une pratique courante dans le secteur immobilier où un bien immobilier, tel qu’un immeuble ou une propriété, est divisé en plusieurs lots plus petits et vendu séparément. Cela permet aux investisseurs ou promoteurs de maximiser leur rentabilité en ciblant différents types d’acheteurs ou en exploitant le potentiel de chaque lot de manière indépendante.

Marchand de biens et vente d’un immeuble à la découpe

Dans le cadre d’une opération de marchand de biens, ce dernier achète un immeuble en monopropriété. L’achat d’un immeuble en monopropriété fait référence à l’acquisition d’un bien immobilier dans lequel une seule personne ou entité détient la totalité de la propriété. Cela signifie que toutes les unités et espaces dans cet immeuble appartiennent au même propriétaire. Contrairement à une copropriété où plusieurs propriétaires détiennent des parts distinctes dans l’immeuble, l’achat en monopropriété confère une propriété exclusive sur l’ensemble de l’immeuble, y compris tous les logements, locaux commerciaux ou autres espaces qui en font partie.

La vente à la découpe peut impliquer des travaux de préparation. Tels que la création d’accès indépendants, l’installation de compteurs individuels, ou la séparation des systèmes d’alimentation en eau, en électricité et en gaz.

Vente à la découpe et mise en copropriété

Lorsqu’un immeuble est vendu à la découpe, les acheteurs de chaque lot deviennent des copropriétaires de leurs unités respectives et forment ainsi une copropriété.La copropriété ne commence vraiment que lorsque la première vente d’un lot a lieu

Pour entreprendre la mise en copropriété d’un immeuble, voici les étapes générales à suivre :

Étude de faisabilité : Effectuez une étude de faisabilité pour évaluer la viabilité de la copropriété. Il faut prendre en compte des facteurs tels que la structure de l’immeuble, les réglementations locales, les coûts associés, la demande du marché, etc.
Rédaction du règlement de copropriété : Engagez un notaire ou un avocat spécialisé en droit immobilier pour rédiger le règlement de copropriété. Ce document établit les droits et obligations des copropriétaires et définit les parties communes et privatives. Il réglemente également la gestion de l’immeuble.
L’état descriptif de division (EDD) : Faites appel à un géomètre-expert agréé pour réaliser le plan de division de l’immeuble en lots distincts. Ce plan détermine les limites et les superficies de chaque lot, ainsi que les parties communes. Il sera nécessaire pour la création des titres de propriété individuels.
Réalisation d’un diagnostic technique global (DTG) : Avant de procéder à la création de la copropriété, faites effectuer un diagnostic technique de l’immeuble (si ce dernier est âgé de plus de 10 ans). Cette étape est cruciale pour fournir aux futurs copropriétaires des informations sur l’état général de l’immeuble. Le rapport de ce DTG doit être présenté à la première assemblée générale des copropriétaires.
Assemblée générale constitutive : Convoquez une assemblée générale des futurs copropriétaires pour approuver le règlement de copropriété et les décisions relatives à la création de la copropriété. Cette assemblée peut également élire le syndic de copropriété qui sera chargé de la gestion de l’immeuble.
Formalités administratives : Déposez le règlement de copropriété auprès du service de la publicité foncière compétent. Vous devrez également obtenir un numéro d’identification de la copropriété (NID) et l’enregistrer auprès des autorités locales.
Division des charges : Établissez les quotes-parts des charges communes pour chaque lot en fonction de la superficie ou d’autres critères définis dans le règlement de copropriété.
Création du syndicat de copropriétaires : Le syndicat de copropriétaires est formé par l’ensemble des copropriétaires. Il est responsable de la gestion de la copropriété, de la prise de décisions collectives, de la maintenance de l’immeuble, de la gestion financière, etc. Vous devrez créer le syndicat de copropriétaires et définir les modalités de fonctionnement.
Délivrance des titres de propriété : Une fois que toutes les démarches administratives sont accomplies, vous pouvez délivrer les titres de propriété individuels à chaque copropriétaire.

Conclusion

En conclusion, la vente d’un immeuble à la découpe peut être une stratégie intéressante pour maximiser la valeur d’un bien immobilier et répondre à la demande croissante d’unités plus petites sur le marché. Cependant, il est important de reconnaître la complexité de cette opération et de prendre en compte les aspects juridiques, techniques et commerciaux impliqués.

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