Négociation en cours avec la Communauté de Communes du Vallespir
Posté le 17 juin 2024
L’Établissement Public Foncier d’Occitanie, mandaté par la Communauté de Communes du Vallespir, a pris contact avec nous en début d’année, en vue d’ouvrir des discussions sur l’acquisition du foncier du Boulou / Saint Jean Pla de Corts.
Comme le prévoit la loi, la collectivité est tenue, avant toute acquisition foncière, de demander une évaluation du foncier à France Domaine. Le Domaine rend alors un avis sur la valeur du foncier. Cet avis est consultatif mais la collectivité s’y plie généralement.
France Domaine a donc rédigé un avis de valeur concernant le foncier du Boulou / Saint Jean Pla de Corts et l’a transmis à l’Établissement Public Foncier. Sur la base de ce rapport, ce dernier nous a envoyé il y a un mois une offre amiable d’acquisition.
Nous avons été extrêmement déçus en découvrant cette offre. Le prix proposé équivaut à 60% seulement du prix d’acquisition du foncier par la société PI.TC en février 2022. Leur offre valorise le m² à 20,7 €.
Pour rappel, nous avons reçu fin 2023 des offres d’achat entre 40 et 50 euros du m². Elles n’ont pas abouti face au risque de préemption par la Communauté de Communes. De plus, nous avons fait réaliser un rapport d’évaluation par un organisme privé référent dont il est ressorti une valorisation au m² de 36 €.
Nous nous expliquons donc mal ce décalage d’estimation. Nous avons réclamé le rapport d’évaluation de France Domaine mais cet organisme ne les transmet pas.
Nous avons formulé la semaine dernière à la collectivité une contre-offre à un prix équivalent au montant de l’emprunt obligataire soit 34 € le m². Cette dernière l’a déclinée. Elle a cependant accepté de partager avec France Domaine nos arguments et de revenir vers nous avec une nouvelle offre. Elle a précisé que cela prendrait du temps car toute nouvelle offre devra être validée à plusieurs niveaux en interne.
Nous reviendrons vers vous dès que nous aurons un retour de sa part.