Permis modificatif et prorogation
Posté le 11 octobre 2021
Problème de couleur de façade Avenue Massaguères
Sur l’opération de Canohes, M Gomez est victime d’un contretemps de dernière minute concernant la vente du local commercial en rez de chaussée du bâtiment existant avenue Massaguères. En effet, lors du dépôt de permis, la mairie avait demandé à M Gomez d’harmoniser la teinte des façades du bâtiment existant avec celle du bâtiment voisin (gris anthracite) qui abrite un centre médical.
Or dans ce centre médical vient de s’installer une kinésithérapeute, que connait bien M Gomez puisqu’elle s’était positionnée sur l’achat du bâtiment existant pour y installer son cabinet. N’ayant pas obtenu son financement, elle s’était alors rabattue sur une location de local dans le centre médical voisin. Lorsque cette dernière a appris que M Gomez allait vendre le bâtiment existant à une autre kinésithérapeute, elle a prévenu sa consœur qu’elle l’attaquerait devant le conseil de l’ordre des kinésithérapeutes pour concurrence déloyale du fait de la confusion engendrée par la similarité des façades voulue par la mairie.
Permis modificatif et prorogation
Alertée, la mairie de Canohès a reconnu cette faiblesse dans le dossier et a transmis à M Gomez le nuancier des couleurs autorisées en centre-ville afin que celui-ci choisisse une teinte distincte. M Gomez doit donc déposer un permis modificatif indiquant la nouvelle teinte (gris clair). Celui-ci doit être accordé puis purgé, ce qui prendra un peu moins de 3 mois (la mairie s’étant engagée à l’accorder rapidement). La réitération de la vente du local commercial, qui était prévue dans les semaines à venir, est donc repoussée à février 2022. Tout comme le remboursement des obligataires.
La date d’échéance de l’emprunt étant au 20 novembre 2021, M Gomez a activé la prorogation de 6 mois de l’emprunt obligataire, la repoussant ainsi au 20 mai 2022.