Perspectives de sortie repoussées
Posté le 4 juin 2021
Nous avions convenu en novembre dernier avec M Bihan Poudec que la vente du dernier lot de l’opération de TAO à Vertou servirait à rembourser le solde de la tranche 1 et la tranche 2 de son emprunt obligataire. Nous avions d’ailleurs obtenu un ordre irrévocable de paiement sur le produit de cette vente. Celle-ci avait une date butoir au 28 février mais elle n’a cessé d’être reportée.
Alors que la vente est sur le point d’aboutir, M Bihan Poudec nous a informé en début de semaine de la confiscation par le Tresor Public d’une grande partie du produit de la vente, rendant ainsi caduque la stratégie de sortie des obligataires. Nous avons contacté le notaire en charge de la vente qui nous a confirmé ce fait ainsi qu’une certaine désorganisation de M Bihan Poudec dans la gestion de ses affaires.
Nous avons donc demandé 2 choses à ce dernier :
1. Une lettre à votre intention que vous trouverez ci-dessous
2. La mise en place rapide d’une nouvelle stratégie de sortie sous peine de contentieux
Comme vous pouvez le lire, M Bihan Poudec va mettre en vente un appartement à Nantes (qu’il détient en SCI avec son épouse) sur lequel il consentira une hypothèque au profit des obligataires. Nous lui avons demandé un certain nombre de documents pour verrouiller cette solution et éviter des mauvaises surprises de dernière minute. Nous avons à ce jour reçu le titre de propriété, un avis de valeur et un mandat de vente. Nous contacterons son notaire la semaine prochaine en vue de préparer l’hypothèque.
L’appartement est très bien situé et sera mis en vente au prix de 550.000 € (frais d’agence inclus). Après remboursement d’un reliquat de prêt bancaire de 150.000 € (ce que nous vérifierons également), cette vente devrait dégager 375.000 € environ. Pour rappel, à date, les sommes dues aux obligataires (nominal et intérêts) s’élèvent à un peu moins de 300.000 €.
Nous nous sommes donnés le mois de juin pour étudier cette solution de sortie. Si elle ne s’avérait pas réaliste, nous engagerions alors une procédure de recouvrement.
Nous vous rappelons que tant que les obligations ne sont pas remboursées, les intérêts continuent à courir.