Politique de Confidentialité

Lors de la navigation sur le site www.immocratie.com (ci-après dénommé le « Site ») et/ou de l’utilisation des services proposés par AM EQUITY, les utilisateurs sont amenés à communiquer des données à caractère personnel. En conséquence, la présente politique de confidentialité a vocation à informer les utilisateurs sur les conditions d’utilisation de leurs données ainsi que sur leurs droits. Le Site est conforme aux normes françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles et notamment à la loi №78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Article 1. Responsable du traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société AM EQUITY, dont le siège social est situé au 12 avenue André Malraux – 92300 Levallois Perret, immatriculée au RCS de Nanterre au numéro 815 138 011 (ci-après dénommée « AM EQUITY »).

Article 2. Données collectées

Les données collectées sur le Site sont celles permettant à AM EQUITY d’identifier les utilisateurs directement ou indirectement.

Il peut s’agir notamment des données suivantes :

Données de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone fixe ou mobile, date de naissance, lieu de naissance, nationalité et résidence fiscale ;
Données d’identification et d’authentification : copie d’un document d’identité, identifiant du compte et mot de passe ;
Données financières, bancaires et comptables : IBAN, autorisation de mandat SEPA ;
Données fiscales : déclaration de sa situation fiscale ;
Données transactionnelles : prêt, virements, paiement par carte bancaire ;
Données de correspondance : contenues dans les échanges avec AM EQUITY (email, courriers)
Données de connexion et/ou de navigation : adresse IP, cookies.

La décision de l’utilisateur de fournir ses données personnelles par téléphone, email ou internet est volontaire. Si l’Utilisateur refuse de fournir les informations demandées, il ne pourra pas utiliser les services fournis par AM EQUITY.

Les utilisateurs qui communiqueraient les données à caractère personnel d’un tiers devront confirmer qu’ils détiennent bien le consentement de ce tiers quant à l’exploitation par AM EQUITY, à la publication et/ou à la diffusion sur le Site des données à caractère personnel de ce dernier.

Article 3. Cookies

Lors de la connexion des Internautes sur le site, des cookies peuvent être déposés par AM EQUITY et/ou par des partenaires sur leur terminal de connexion en vue d’être conservé en mémoire sur le disque dur, sous réserve que les Internautes y ait consenti.

Un cookie est un fichier informatique qui permet, notamment, de fluidifier votre navigation sur le site web et d’optimiser votre consultation en améliorant et en personnalisant votre expérience utilisateur.

Certains de ces cookies sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés. Ils permettent d’utiliser le site et d’accéder à votre espace client sécurisé, de personnaliser votre interface utilisateur et d’assurer la sécurité du mécanisme d’authentification. Ces cookies sont indispensables à votre navigation. Vous pouvez les paramétrer via votre navigateur, mais cela pourra empêcher l’accès à certains services ou dégrader votre expérience utilisateur.

Les cookies de mesure d’audience et d’optimisation de l’expérience utilisateur nous permettent de vérifier la fluidité de votre expérience sur le site (pages visitées, parcours de visite) et ainsi d’établir des statistiques de fréquentation en vue d’améliorer l’ergonomie générale. Nous utilisons des outils pour mettre en œuvre ces analyses : Google Analytics, Google Adwords, Google remarketing. Votre consentement à l’installation de cookies non strictement nécessaires est libre et peut être retiré ou donné à tout moment.

Mentions supplémentaires :
Aucune de vos données n’est revendue à un tiers.

Article 4. Finalité de la collecte

Le traitement automatisé des données nominatives recueillies par AM EQUITY sur le Site auprès des internautes est réalisé dans le respect de toute disposition légale ou réglementaire applicable.

Les données personnelles des utilisateurs sont collectées sur la base de quatre fondements juridiques :

Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire pour l’exécution du contrat dont souhaite bénéficier l’utilisateur ;
Le consentement : l’utilisateur accepte le traitement de ses données personnelles (case à cocher), le consentement pouvant être retiré à tout moment ;
La loi : le traitement des données personnelles est rendu obligatoire par la loi ;
L’intérêt légitime : AM EQUITY a un intérêt commercial à traiter les données des utilisateurs qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à la vie privée des utilisateurs.

Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont utilisées pour les finalités suivantes :

enregistrement et authentification de l’utilisateur ;
prévention des abus et des fraudes, de la confection de statistiques et de tests ;
respect des obligations en matière de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme ;
gestion des relations contractuelles et pré-contractuelles ;
formation du personnel ;
contrôle de la qualité du service ;
la prospection commerciale ou du marketing relatifs à des services promus par AM EQUITY ;
interaction avec les réseaux sociaux ;
diffusion de newsletters et communications à des fins commerciales ;
l’amélioration de la relation client ;
réalisation de statistiques relatives à l’utilisation par les utilisateurs du Site et des services promus par AM EQUITY

Enfin, AM EQUITY est également susceptible d’utiliser les données pour satisfaire le cas échéant ses obligations légales et/ou réglementaires.

Les cookies ou autres moyens d’enregistrement de données de navigation collectés sont utilisés par le Site ou par des tiers, prestataires de services pour le Site, pour identifier les utilisateurs et enregistrer leurs préférences, dans l’unique but de fournir le service demandé par l’utilisateur, sous réserve de leur consentement préalable.

AM EQUITY ne demandera jamais à l’utilisateur son mot de passe via un appel téléphonique ou un e-mail non sollicité.

Article 5. Moment de la collecte

Les données collectées par AM EQUITY sont librement communiquées par l’utilisateur.

Les données à caractère personnel sont collectées lors de l’utilisation du Site, notamment lorsque l’utilisateur :

navigue sur les pages du Site ;
crée un compte sur le Site ;
adhère à la newsletter électronique ;
conclut un contrat et/ou rempli bulletin de souscription ou d’intention de souscription ;
adresse une demande à AM EQUITY via le formulaire de contact.

Article 6. Consentement

La politique de confidentialité est systématiquement portée à la connaissance des utilisateurs lors de leur inscription sur le Site. En effet, la création d’un compte implique l’acceptation expresse, pleine et entière par l’utilisateur de la présente politique de confidentialité. En cochant la case : « J’ai lu et j’accepte la politique de confidentialité », l’utilisateur consent à ce que ses données personnelles soient conservées et traitées par AM EQUITY et/ou ses partenaires.

IMPORTANT : NOTE AUX UTILISATEURS TOUTE NAVIGATION SUR LE SITE APRES LA PUBLICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE VAUT ACCEPTATION DE CELLE-CI SANS RESERVE.

Si l’utilisateur souhaite retirer son consentement quant au traitement de ses données, il peut en adresser la demande à AM EQUTY selon le procédé décrit à l’article 9 ci-après.

Article 7. Destinataires des données à caractère personnel

Le destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site est en tout premier lieu AM EQUITY.

D’autres destinataires pourront avoir accès aux données à caractère personnel, tels que des prestataires ou sous-traitants d’AM EQUITY (par exemple, le prestataire de services de paiement Mangopay), les autres sociétés du groupe auquel appartient AM EQUITY ou encore la société ayant réalisé une offre de financement via le Site et à laquelle l’utilisateur a participé. La liste des destinataires peut être consultée à tout moment sur demande des utilisateurs.

Dans le cadre d’un changement de contrôle d’AM EQUITY, d’une acquisition, d’une procédure collective ou d’une vente des actifs d’AM EQUITY, les données collectées par AM EQUITY pourront faire l’objet d’un transfert à des tiers.

Dans le cas où cela est exigé par la loi, le consentement de l’utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.

Article 8. Engagements des internautes

Afin de répondre à des obligations légales et/ou réglementaires et/ou pour répondre à des demandes des autorités autorisées à en faire la demande, vos données personnelles seront conservées pour les durées suivantes conformément à votre situation :

Pour une durée de 10 ans au-delà de la date de votre dernière souscription
Pour une durée de 3 ans au-delà de votre dernière connexion à votre Espace Personnel

Article 9. Protection des données personnelles collectées

AM EQUITY s’engage à protéger la sécurité des données personnelles des utilisateurs, conformément à la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel.

A ce titre, AM EQUITY prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en ce qui concerne les développements techniques et la mise en place de mesures spécifiques comme le système d’accès par mot de passe chiffré. De même, AM EQUITY a mis en place des mesures de protection pour assurer la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données personnelles collectées. AM EQUITY stocke les données personnelles dans des environnements d’exploitation sécurisés. Ces mesures tiennent compte de la sensibilité des données recueillies, traitées, et stockées et de l’état actuel de la technologie.

Toutefois, aucune méthode de transmission par Internet ni aucune méthode de stockage n’est sûre à 100%. Ainsi, même si AM EQUITY fait ses meilleurs efforts pour protéger les données personnelles, AM EQUITY ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attirons l’attention des utilisateurs sur d’éventuels risques au niveau de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. AM EQUITY s’engage à notifier dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance de toute violation de données personnelles, dans les conditions fixées aux articles 33 et 34 du RGPD.

Il incombe à chaque utilisateur de protéger la sécurité de son compte, de son identifiant et de son mot de passe.

Article 10. Droits de l’utilisateur

Conformément à la loi № 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’utilisateur dispose :

d’un droit d’accès à ses données ;
d’un droit de rectification de ses données ;
d’un droit d’effacement de ses données ;
d’un droit d’opposition à l’utilisation de ses données ;
d’un droit de limitation de ses données ;
d’un droit de portabilité de ses données.

L’utilisateur désirant faire valoir un de ses droits peut adresser sa demande par email ou par courrier aux adresses suivantes :

par voie postale : AM EQUTIY, 12 avenue André Malraux, 92300 LEVALLOIS PERRET
par message électronique à hello@immocratie.com

En cas d’exercice de l’un de ces droits, l’utilisateur devra faire parvenir à AM EQUITY les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, e-mail et éventuellement son adresse postale. De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, sa demande devra être signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse en cas de mise en œuvre du droit d’opposition.

AM EQUITY s’engage alors à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande complète de l’utilisateur. En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être porté à deux (2) mois à la condition qu’ AM EQUITY informe l’utilisateur dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs du report.

Si AM EQUITY ne donne pas suite à la demande formulée par l’utilisateur, AM EQUITY informera celui-ci au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande des motifs de son inaction.

AM EQUITY informe les utilisateurs de leur droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 11. Modifications de la politique de confidentialité

AM EQUITY se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité. La version en vigueur est disponible sur le Site.

Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le Site.

En continuant à utiliser le Site, vous acceptez d’être lié par la politique de confidentialité en vigueur.