Réalisation de la fiducie-sûreté
Posté le 24 mars 2023
À la suite de l’envoi d’une mise en demeure de payer à l’opérateur le 14 février, celle-ci étant restée sans réponse, nous avons décidé, en concertation avec Raizers, plateforme ayant permis de co-financer l’opération, de réaliser la fiducie-sûreté (la « fiducie »).
La fiducie porte sur l’intégralité des parts sociales de SOCIETE MERIDIONALE DE TRANSIT qui détient le foncier au Boulou. Nous avons, dans un premier temps, demandé au fiduciaire, détenteur des parts sociales, de révoquer le gérant (Marc Gomez, l’opérateur) et de nommer à sa place, Nicolas Derbes, président d’Immocratie.
La révocation de Monsieur Gomez est effective depuis le 17 mars. Nicolas Derbes est actuellement le gérant de SOCIETE MERIDIONALE DE TRANSIT et a ainsi, en qualité de représentant légal de ladite société, pouvoir pour obtenir des informations auprès des tiers (expert-comptable, notaire, banques, etc.) et statuer sur l’état de l’opération, en concertation avec Raizers. Nous avons d’ailleurs commencé à consulter différents intervenants sur le dossier.
Dans un second temps, nous allons, avec le fiduciaire et Raizers, désigner et mandater des professionnels pour expertiser et commercialiser la parcelle en bloc ou à la découpe. Le but est de mettre en vente rapidement le foncier de manière à rembourser dans les meilleurs délais les porteurs d’obligations.