Réhabilitation d’une grange savoyarde – Saint Cergues
Rappel des fondamentaux du projet
Pour rappel, il s’agit du financement d’une opération de réhabilitation d’une grange savoyarde à Saint Cergues (74140)
L’opération, initiée et gérée par le promoteur ACG PROMOTION, consiste en :
- L‘acquisition d’une grange sur une parcelle de 1.039 m².
- L’aménagement d’un garage de 112 m² dont les travaux ne sont pas terminés en 2 logements avec jardin
- L’agrandissement de la grange (+172 m²) permettant l’aménagement de celle-ci en 4 logements
- La revente de ces 6 lots en VEFA
Actualités du projet
Procédure engagée
Le 31 octobre 2024
Des actions à l’encontre du débiteur ont été amorcées
Consultation écrite des obligataires
Le 7 décembre 2023
Les obligataires ont été amenés à se prononcer sur l’ouverture d’une procédure de recouvrement – Résultats
Non respect de la première échéance et mise en demeure
Le 2 novembre 2023
L’opérateur n’a pas tenu son engagement de paiement des intérêts tel que prévu dans le protocole d’accord
Report d’un mois de la première échéance
Le 8 septembre 2023
La première échéance de paiement des intérêts est reportée d’un mois
Consultation écrite des obligataires
Le 26 mai 2023
Les obligataires ont été amenés à se prononcer sur un protocole d’accord – Résultats
Remboursement complet du principal
Le 10 janvier 2023
L’opération a été livrée et la société a procédé au remboursement complet du principal
Nouveau remboursement partiel de 50% du principal
Le 22 août 2022
Suite à l’encaissement d’un important appel de fonds cet été, la société a procédé à un nouveau remboursement partiel
Nouveau remboursement partiel de 20% du principal
Le 13 juin 2022
Suite à l’encaissement d’appels de fonds en avril et mai, la société a procédé à un nouveau remboursement partiel
Protocole d’accord signé et emprunt prorogé
Le 27 avril 2022
Un protocole d’accord a été signé – Explications
Protocole d’accord en cours de signature
Le 5 avril 2022
Un protocole d’accord a été arrêté afin de sécuriser le remboursement des obligataires
Le chantier s’accélère
Le 26 janvier 2022
L’ossature bois et les huisseries ont été livrées ce mois-ci
Remboursement partiel de 10% du principal
Le 24 novembre 2021
L’opérateur a procédé ce jour au remboursement partiel de 10% du principal
Avenants signés
Le 22 octobre 2021
Une prorogation de 6 mois avec contreparties a été arrêtée avec l’opérateur
Avenants en cours de préparation
Le 9 septembre 2021
Les avenants pour une prorogation supplémentaire sont en cours de préparation
Hors d’Air fin septembre
Le 2 juillet 2021
Le Hors d’Air est prévu pour la fin septembre.
Prorogation de l’emprunt obligataire
Le 5 mars 2021
Suite à des dissensions, sortie d’un associé et arrivée d’un nouveau. Mise en stand by, l’opération reprend son cours
Démarrage imminent du chantier
Le 5 octobre 2020
Tout est en place pour un démarrage du chantier une fois la dommages ouvrages obtenue
Démarrage retardé
Le 10 juillet 2020
La crise de la Covid est intervenue juste après la levée de fonds.