Résultats de la consultation écrite
Posté le 20 juillet 2024
Point opération
Le promoteur PROMEO, qui devait acheter le foncier à la société, n’a pu obtenir son permis de construire et n’a donc pas donné suite.
Constatant que cette vente, qui aurait permis de rembourser l’emprunt obligataire, ne se concrétisait pas, SOCFIREV, représentant de la Masse des obligataires, a préparé en début d’année plusieurs actions à l’encontre de la société et de son dirigeant.
Toutefois, suite au rapprochement intervenu en 2023 entre Immocratie et Upstone (respectivement détenues par SOCFIREV SAS et AM EQUITY SAS), il a été décidé de procéder au 1er trimestre 2024 à une dissolution sans liquidation de SOCFIREV SAS avec transmission universelle de son patrimoine à la société AM EQUITY SAS. La qualité de représentant de la masse des obligataires a été transmise de la société SOCFIREV dissoute à la société AM EQUITY par l’effet du transfert universel du patrimoine.
Cette formalité désormais effective, les procédures judiciaires vont pouvoir être lancées par et au nom d’AM EQUITY. Afin de parer toute contestation, nous vous avons demandé par le biais d’une consultation écrite début juillet de confirmer la transmission à AM EQUITY SAS du mandat de représentant de la Masse des Obligataires..
La participation à la consultation a été importante et nous vous remercions de vous être ainsi mobilisés. En effet, Le quorum (20%) est largement atteint avec 132 votants détenant 56,8% du montant en principal des obligations.
A l’issue de cette consultation, la masse des obligataires a décidé de confirmer la qualité de représentant de la masse des obligataires d’AM EQUITY.
Vous trouverez ci après un lien vers le procès verbal de la consultation :
PV AG de la consultation
Cette formalité désormais effective, les procédures judiciaires vont pouvoir être lancées par et au nom d’AM EQUITY. Des projets de requêtes ont été validées et partiront dans les jours à venir.